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15 novembre 2011

Roms: la France accusée de discrimination par l’Europe

La politique de démantèlement des camps de Roms, décidée par la France à l’été 2010, était “discriminatoire” et “contraire à la dignité humaine”, affirme une instance de contrôle du Conseil de l’Europe dans un rapport publié jeudi à Strasbourg.

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contraire à la dignité humaine », « violation aggravée des Droits de l’Homme »… autant de termes qui renvoient à des heures sombres de l’Histoire. Et pourtant, ils viennent d’être adressés, ce jeudi, à l’encontre de la France. En effet, l’expulsion collective de Roms, décidée à l’été 2010 par Nicolas Sarkozy, a été jugée de telle manière par le Conseil de l’Europe. Ce rapport estime que la politique de démantèlement des camps se base sur l’origine ethnique des personnes concernées.

Ces dispositions, annoncées par Nicolas Sarkozy à la fin du mois de juillet après les saccages commis le 18 juillet 2010 par des Roms à Saint-Aignan (Loir-et-Cher), ont constitué une violation du droit au logement et des garanties relatives à l’expulsion inscrites dans la Charte sociale européenne. Telle est la conclusion définitive de l’organisme chargé de veiller au respect de cette charte, le Comité européen des droits sociaux (CEDS).

“Démarche sécuritaire discriminatoire”

« Les mesures en cause révèlent un non-respect des valeurs essentielles inscrites dans la Charte européenne, notamment la dignité humaine, dont la nature et l’ampleur vont au-delà des violations ordinaires de la Charte », affirme le CEDS. Celui-ci estime aussi que la France a violé les règles relatives au droit au logement et les lois en vigueur en matière d’expulsions. Et Paris est obligé de suivre les décisions de ce comité d’experts car leurs avis s’imposent aux Etats.

Mais le CEDS, qui avait été saisi par une ONG basée à Genève, le Centre sur les droits au logement et les expulsions (Cohre), souligne aussi que les évacuations controversées ont eu lieu « dans un climat de discrimination ethnique et de contrainte ». Il fustige une « démarche sécuritaire discriminatoire », touchant « expressément des groupes vulnérables ». A l’époque déjà, les annonces du président avaient suscité de vives réactions de la part des organisations de défense des droits de l’homme mais aussi de la Commission européenne et de la Roumanie, dont les ressortissants étaient particulièrement ciblés.

Départ volontaire ?

La circulaire du 5 août 2010, qui ciblait en priorité les camps Roms, a été remplacée quelques semaines plus tard par le ministère français de l’Intérieur. Le nouveau texte ne mentionne plus l’ethnie des occupants à expulser. Juridiquement moins attaquable, ce changement n’a toutefois pas satisfait le Conseil de l’Europe. « Le Comité a considéré, au moment où il a pris sa décision en juin 2011, que la situation qui prévalait en France à ce moment-là était toujours en infraction avec la Charte » a indiqué le CEDS.

Le gouvernement français justifiait ces départs, près d’un millier pour le seul mois d’août 2010, en déclarant qu’ils étaient volontaires. Chaque candidat au retour se voyant proposer une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant. En 2009, la France avait déjà été reprise par l’Union européenne en matière de droit au logement des Roms. Le CEDS constate donc « non seulement l’absence de progrès mais une régression évidente » et invite l’Hexagone à adopter des « mesures de réparation adéquates ».

Maxime Ricard

Source: France Soir

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